J.O. 182 du 6 août 2005
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFM0501022A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. le contre-amiral Xavier Païtard, chef du cabinet militaire de la ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé.Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie